Imprimer, c’est laisser une trace, une empreinte sur une surface…… pas sur l’environnement.
Nous, imprimeurs de labeur, nous nous engageons dans cette démarche !
Imprim’Vert est un label visant à promouvoir les imprimeurs engagés dans la réduction des impacts environnementaux liés aux activités de l’imprimerie : bonne gestion des déchets dangereux, sécurisation du stockage des liquides dangereux, non utilisation de produits toxiques.
CAHIER DES CHARGES IMPRIM’VERT®
Imprim’Vert® est une marque collective simple créée par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Loir-et-Cher et la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat du Centre.
1. Objectif de la marque Imprim’Vert®
La marque Imprim’Vert® a pour objectif de favoriser la mise en place, par les entreprises exerçant des activités d’impression, d’actions concrètes conduisant à une diminution des impacts de l’activité sur l’environnement. Ce cahier des charges présente les actions à mettre en œuvre, actions identifiées comme « environnementalement » prioritaires par le comité consultatif national.
La valorisation, commerciale notamment, des entreprises ayant réalisé ces actions, constitue un des moyens permettant d’atteindre cet objectif.
2. Qui peut obtenir la marque Imprim’Vert® ?
Seuls les sites de production d’imprimés d’information, de communication, d’emballage ou de production de formes imprimantes (film, plaque offset, cliché flexographique, cylindre héliogravure) nécessaires à la réalisation d’imprimés peuvent prétendre à l’obtention de la marque Imprim’Vert®.
A l’exclusion des sites d’impression numérique grand format, les sites équipés exclusivement des technologies d’impression numérique (i.e. absence de forme imprimante) ne peuvent prétendre à l’obtention de la marque Imprim’Vert® que s’ils transforment un minimum de 20 tonnes par an.
Les sites où seules des prestations intellectuelles sont réalisées (conception, PAO, bureau de fabrication, achat de prestation) ne peuvent prétendre à l’obtention de la marque.
Remarque : Lorsque l’entreprise externalise une partie de la réalisation de la forme imprimante, l’entreprise assurant ces travaux doit être aussi titulaire de la marque.
3. Comment obtenir la marque Imprim’Vert® ?
3.1. Modalités d’attribution
Afin d’entreprendre les démarches en vue d’obtenir la marque Imprim’Vert®, l’entreprise devra s’adresser au référent Imprim’Vert dont elle dépend (liste disponible sur le site www.imprimvert.fr). Ce référent réalisera le diagnostic Imprim’Vert, aura en charge le suivi de l’entreprise, et présentera son dossier au comité d’attribution régional, ou à défaut au comité national d’attribution. Ces comités ont pour rôle d’attribuer officiellement la marque Imprim’Vert® aux entreprises en ayant fait la demande.
3.2. Suivi, renouvellement
La marque est attribuée pour une année civile durant laquelle l’entreprise est publiée sur le site www.imprimvert.fr. Pour conserver la marque les deux années suivantes, l’entreprise devra justifier du maintien du respect du cahier des charges en procédant à son renouvellement via le site www.imprimvert.fr.
Le renouvellement de la troisième année nécessite, en plus, une validation par le comité d’attribution suite à une visite de contrôle effectuée par le référent Imprim’Vert afin de vérifier que l’entreprise répond toujours aux critères exigés par la marque.
Imprim’Vert® est une marque collective simple créée par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Loir-et-Cher et la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat du Centre.
4. Les critères d’attribution
Après la mise en place des actions permettant le respect des 2 pré-requis réglementaires et des 5 critères détaillés ci-dessous, l’entreprise souhaitant se voir attribuer la marque Imprim’Vert®, signe la Charte d’adhésion à la marque Imprim’Vert®.
Pré-requis réglementaires
Les entreprises doivent être en conformité administrative vis-à-vis de la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
Toute entreprise rejetant des effluents liquides, autres que domestiques, au réseau d’assainissement collectif doit faire une demande d’autorisation de déversement au gestionnaire du réseau, en spécifiant l’origine et la nature des rejets émis. Les entreprises exerçant une activité d’impression sérigraphique, flexographique ou d’héliogravure devront prouver la conformité réglementaire de leurs rejets liquides.
Critère n°1
Faire éliminer, au moins une fois par an, selon une filière conforme à la réglementation et preuves à l’appui les déchets suivants :
- Chimies plaques et films usagées
- Solvants de nettoyage usagés
- Chiffons souillés
- Cartouches jet d’encre et toner
- Boîtes d’encre
- Déchets liquides ou pâteux (d’encres, de colles, de vernis, d’huiles, de gommes,…)
- Solution de mouillage usagée
- Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE)
- Emballages souillés (bidons, aérosols,…)
- Eaux de dégravage (en sérigraphie).
Critère n°2
Sécuriser le stockage des liquides neufs dangereux et des déchets liquides en cours d’utilisation ou non.
On entend par sécurisation, en cas de fuite :
- l’absence de risque pour les opérateurs
- l’absence de risque de pollution accidentelle.
Critère n°3
Ne pas utiliser de produits étiquetés « toxiques » (symbole « tête de mort »).
Critère n°4
Assurer la sensibilisation environnementale du personnel de l’entreprise, sous la forme la plus pertinente (réunions, affichages, formations,…) et en complément, pour les entreprises dont l’activité principale est l’impression numérique, mettre en place un plan de communication sur 3 ans à destination de sa clientèle, intégrant une action minimum par an dont la première pourra être consultée en comité d’attribution lors de la présentation du dossier.
La preuve de la réalisation de l’action de sensibilisation auprès du personnel devra également être jointe au dossier de demande d’attribution.
Critère n°5
Mettre en place un suivi trimestriel des consommations énergétiques du site (électricité, gaz, fuel, GPL et tout autre combustible utilisé au sein de l’entreprise), et transmettre ce relevé (en quantité kWh, m3…) à chaque renouvellement de la marque.
IMPRIM’VERT®
92, rue Abélard – 59000 Lille
Tél. 03 20 17 58 00 – Fax 03 20 30 00 63
Mail : contact@imprimvert.fr
www.imprimvert.fr